{"id":714,"date":"2023-12-12T23:50:31","date_gmt":"2023-12-12T22:50:31","guid":{"rendered":"https:\/\/les-meubles-orbelais.com\/?page_id=714"},"modified":"2023-12-12T23:50:31","modified_gmt":"2023-12-12T22:50:31","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/les-meubles-orbelais.com\/index.php\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions d&rsquo;utilisation<\/strong><br><br>Derni\u00e8re r\u00e9vision&nbsp;: 12 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ces Conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>(1) Ce site web (le \u00ab&nbsp;<strong>Site<\/strong>\u00bb) et\/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connect\u00e9es (collectivement les \u00ab&nbsp;<strong>Services<\/strong>&nbsp;\u00bb), sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Bernard Didier (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab&nbsp; <strong>nous<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>notre<\/strong>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;<strong>nos<\/strong>&nbsp;\u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab&nbsp;<strong>Conditions<\/strong>&nbsp;\u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;<strong>utilisateur<\/strong>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;vous&nbsp;\u00bb) peuvent visiter ou utiliser le Site et\/ou les Services.<\/p>\n\n\n\n<p>(2) En acc\u00e9dant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par elles. Si vous n&rsquo;acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0, notre Site ou \u00e0 nos Services, ou de les utiliser. 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et (v) une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans l&rsquo;avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous \u00eates le propri\u00e9taire du droit d&rsquo;auteur ou que vous \u00eates autoris\u00e9(e) \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur qui aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>(5) Nous nous r\u00e9servons le droit de notifier ce contre-avis \u00e0 la personne ou \u00e0 l&rsquo;entit\u00e9 qui fournit l&rsquo;avis d&rsquo;infraction et de fournir tous les d\u00e9tails qui y sont inclus.<\/p>\n\n\n\n<p>(6) Nous pouvons \u00eatre contact\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Nom&nbsp;: Bernard Didier<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse&nbsp;: 68 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail&nbsp;: <a href=\"mailto:les-meubles-orbelais@orange.fr\">les-meubles-orbelais@orange.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exclusion de garantie pour l&rsquo;utilisation du Site et des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Les Services, notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles \u00e0 tout utilisateur gratuitement sont fournis \u00ab&nbsp;en l&rsquo;\u00e9tat&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;tels que disponibles&nbsp;\u00bb, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et toute garantie concernant la s\u00e9curit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la rapidit\u00e9, la pr\u00e9cision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de d\u00e9fauts. 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Par cons\u00e9quent, vous devez consulter ces Conditions r\u00e9guli\u00e8rement et, en tout cas, lorsque vous cr\u00e9ez un Compte de membre (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Les nouvelles Conditions s&rsquo;appliqueront \u00e0 toute nouvelle utilisation du Service de votre part apr\u00e8s leur date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur. Si Services r\u00e9currents que vous utilisez sont affect\u00e9s par des modifications des Conditions, nous prendrons raisonnablement en compte vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes lors de ces modifications. Nous vous informerons de tels changements d\u00fbment \u00e0 l&rsquo;avance. Les modifications seront r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par vous si vous ne vous y opposez pas dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cette notification. Nous attirerons votre attention sur ce fait dans notre notification. 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Les registres informatis\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectu\u00e9s entre nous.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"5\">\n<li>Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l&rsquo;article&nbsp;1368 du Code civil.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>(4) Vous ne pouvez pas c\u00e9der votre accord avec nous en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en tout ou en partie, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>(6) Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord et remplacent tous les accords \u00e9crits ou oraux pr\u00e9c\u00e9dents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>(7) Les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre \u00e0 toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les dispositions relatives aux indemnit\u00e9s, aux renonciations, aux rejets de responsabilit\u00e9, aux limitations de responsabilit\u00e9 et au pr\u00e9sent article \u00ab&nbsp;Divers&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous contacter<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour nous contacter, envoyez un e-mail \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Nom : Bernard DIDIER<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail : les-meubles-orbelais@orange.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse : 68 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY<\/p>\n\n\n\n<p>***<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re r\u00e9vision&nbsp;: 12 d\u00e9cembre 2023 Ces Conditions (1) Ce site web (le \u00ab&nbsp;Site\u00bb) et\/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connect\u00e9es (collectivement les \u00ab&nbsp;Services&nbsp;\u00bb), sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Bernard Didier (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab&nbsp; nous&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;notre&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;nos&nbsp;\u00bb). 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